COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
97681426
Date de dépôt :
06/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2007
Présentation de la marque TOURNAGE EN FRANCE PRODUCTION GUIDE 1998
Déposée le 6 juin 1997 par l'association loi 1901 COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOURNAGE EN FRANCE PRODUCTION GUIDE 1998 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE domicilié(e) 30, AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 767 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commission Nationale du Film France - France.
La marque TOURNAGE EN FRANCE PRODUCTION GUIDE 1998 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 30, AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS - France - SIREN 399767698
Commission Nationale du Film France - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Edition de livres Produits de l'imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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